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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89419
15 février 2007
15 février 2007
CNP ASSURANCES Ayant son siège social 4 Place Raoul Dautry BP 7162 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me SEGHERS substituant Me Henri DECROIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e62c25a97f0381f55c9
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Représenté et assisté de Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 INTIMEE SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Henri
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404e1
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPLOITATION AERIENNE (CSE LIGNES) Comité social économique d'établissement [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Yann DECROIX
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aaa1
6 mai 2022
6 mai 2022
MUTUEL DE LANGON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me DEBROISE
Source officielleChambre Civile
670a1171f178dc2492b0fb58
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5
3 avril 2008
3 avril 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89298
13 février 2007
13 février 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005559 du 28 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87419
29 juin 2004
29 juin 2004
. : 104 rue Henri Nallier 01120 MONTLUEL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DAMIANO, Avocat, (TOQUE 214) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/005455
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec69
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Paul Joseph Henri X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5a
16 janvier 2017
16 janvier 2017
APPELANTE SAS SMC GUADELOUPE Rue Henri becquerel prolongée Immeuble Lamimasca - lot. 5 - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104),
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d690
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Paul Joseph Henri X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abd
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Il y a lieu de désigner un espace de rencontre proche du lieu de vie des enfants afin de perturber le moins possible les repères de ces derniers, sachant que le titulaire d'un droit de visite doit, selon
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89840
13 septembre 2007
13 septembre 2007
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
: à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, Monsieur Michel Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Abel-Henri E..., avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Décembre 2006, après
Source officielleChambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 22 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 21 DECEMBRE 2021 APPELANTE : Madame [Y] [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marius henri
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7b9d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentant : Me ARENDT substituant Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [K] [Y] C/O Mme [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69cf5883cdc6046d47f3389b
2 avril 2026
2 avril 2026
SAS SYNDIC GRAND [Localité 1], RCS de [Localité 1] n°927450122, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri
Source officiellePremier Président
69d88cc3cdc6046d47bb18a7
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri
Source officielle1re chambre de la famille
64eedcb8bb2c32d969d352f0
18 août 2023
18 août 2023
APPELANTS RG 22/05294 et RG 22/06023 : Monsieur [T] [Y] [W] [R] né le 18 Juillet 1964 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 5] [Localité 3] ( BELGIQUE) Représenté par Me Jacques henri
Source officiellePage 1 sur 2