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545 résultats pour « Henri Filet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67a6f4870f05e2237435331f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [K] [L] épouse [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Henri

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

LES FILETS BLEUS, FINET, Frederic Henri Christian

SIREN 351115381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

16/06/2020

Voir →

CA

Premier Président

631c2b3cbd7923fcb00afaf1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

APPELANT Monsieur [U] [T] né le 24 Décembre 1974 à [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Henri FILET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT placé sous le

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CA

Avis

CADA:20156180

Appel

4 février 2016

4 février 2016

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur demande de communication d'une copie de l’attestation d’affectation de leur fille

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CA

Avis

CADA:20170581

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242d

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Henri X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3c

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90711

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Concernant Inès, elle explique que pour elle sa fille lui échappe, préférant vivre dans sa famille d'accueil. Elle est peinée de cette situation.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfc

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

et a désigné sa fille, Chantal X..., en qualité de curatrice.

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a9

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

B ---------------------- RG N : 08 / 00037 -------------------- Henri X... Eugenia Y... épouse X... C / Augusta Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edf

Appel

24 décembre 2014

24 décembre 2014

Carole Chantal Z... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL BOBTCHEFF/ VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Laurent Henri

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed30

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Henri X....

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0e

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

X... 350. 000 francs * Monsieur Henri X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92042

Appel

19 février 2015

19 février 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1414 Monsieur Henri

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89108

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

John-Henry...

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cb

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

dommages-intérêts et d'indemnité pour frais de procédure et l'a condamnée aux dépens ; Attendu que l'appelante , agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses filles

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90208

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Le juge des tutelles a rendu une ordonnance de non audition de Henri X....

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4d

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

C / SA CHAMPAGNE HENRI X..., Yves X..., Martine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0cf

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Henri A...de sa demande en dommages-intérêts complémentaires, -condamné M. X...Ching aux dépens et à payer la somme de 1. 000 € à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Henri A... de sa demande en dommages-intérêts complémentaires, - condamné M. X... Ching aux dépens et à payer la somme de 1.000 € à M.

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