Associés Assistée de Maître BOUCHART, Avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Roussel, président de chambre Madame Z... et Madame Turlin, Conseillers Madame Hermant

la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Le tribunal a statué en ces termes : - Rejette toutes demandes de la société Hera ; - Condamne la société Hera aux entiers dépens de l'instance ; - Rappelle que l'exécution provisoire est de droit

société Metering & Technology n'a pas commis d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale à l'égard de la société Faure Herman, - débouté la société Faure Herman de l'ensemble de ses demandes,

- CONDAMNER la société SARL FONCIERE HERRMANN aux dépens d'appel.'

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 26 JUIN 2007 suivant déclaration d'appel en date du 10 JUILLET 2007 rg no 06 / 636 APPELANT : Monsieur Karl Hermann

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Faure Herman est spécialisée dans la fabrication de systèmes de mesure de débit pour l'industrie pétrolière.

[R] [P], intimés et incidemment appelants ; Vu les dernières conclusions (11 mai 2010) de la s.a. hermann éditeurs des sciences et des arts (ci-après : la société hermann) intimée ; Vu l'ordonnance

SURAVENIR ASSURANCES Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me HERMEND Me DUMOULIN DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

LOGARCHEO C/ SOCIETE HEEREMA ZWIJNDRECHT B.V. SOCIETE NNC INTERNATIONAL AKTIEBOLAG S.A. LOGARCHEO Société INSTRUBEL N.V.

] représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] (Pays-Bas) représentée par Me Harold HERMAN

Herman à son ancien poste qui demeure vacant, débouté M.

SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

La société Faure Herman verse quant à elle aux débats les relevés de " badgeage " de M.

Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97170 Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES

. [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN