Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
BELGIQUE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES Monsieur Luis Hernan
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
JOUAN BLANC Monsieur ZZ... ... 40230 JOSSE Madame AA... LILIA ... BB... ESPAGNE Monsieur Vadims CC... ... 26- 6D IRUN- ESPAGNE Madame Irina DD... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c119
12 février 2008
12 février 2008
IRUN-ESPAGNE Madame Elisaveta F... ... 20120 HERNANI GUIRUZCOA-ESPAGNE Madame Antonilda H... ... 64200 BIARRITZ Madame Zorina T... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac679375d8e58a6a428d0
23 mai 2019
23 mai 2019
François ANCEL, Président de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François ANCEL, Président de chambre, dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par MmeVéronique DELLELIS, Présidente
Source officielle