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368 résultats pour « Hertel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98926b30be47967c2d0e3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de procédure civile ; - CONDAMNER HERACLES à payer à HABITAT 10.000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER HERACLES aux entiers dépens, dont le paiement

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2d4cdc6046d47311429

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Héraclès sécurité privée a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8d0efb73d2e55750e47

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de la SELARL ALTANA en la personne de Maître Guillaume FORBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIMEE SA HERTEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacc0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La société Hertel a assigné les parties devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société Bouygues Immobilier a appelé en garantie les sociétés Léon Grosse, Spie Fondation, Botte sondages, Hertel, Bureau Alpes Contrôle, Hertel Investissement et leurs assureurs, intervenues sur le

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CA

2ème Chambre civile

651fa51dc601f083189915c1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LOUCHART, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté et assisté de Me Flavien HERTEL

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d42

Appel

10 août 2017

10 août 2017

Actuellement hospitalisée au centre FONDATION BON SAUVEUR de SAINT-LÔ Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES ayant été avisé PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fe9

Appel

28 juin 2002

28 juin 2002

DE POITIERS HÈTEL DE VILLE à 762,25 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit des époux X..., - Condamne la CCM DE POITIERS HÈTEL DE VILLE à 762,25 au titre de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c6c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

né le 04 Décembre 1995 à CHERBOURG (50101) demeurant ... 50100 CHERBOURG Non comparant, représenté par Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES, AJP PARTIES INTERVENANTES : -

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658f

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Ces appareils ont été expédiés directement au GOLDEN TULIP HÈTEL et effectivement utilisés par la société PIERRE FABRE.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d3d

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale de la société HÈTEL INTERNATIONAL DE LYON Attendu que la demande de la société HÈTEL INTERNATIONAL DE LYON tend à obtenir, conformément aux dispositions

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f88

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

formée par la SCP Mayeul [E], [H] Heurtel et [X] [V] ; - condamné Mme [O] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85523

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

légaux ayant son siège 29 rue Caumartin 75009 PARIS représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, Avoué assistées de Maître BRUSA, Toque D.1933, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES : Association HÈTELS

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CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

d'assurance de la partie civile, DÉCLARE la société L'HÈTEL "LES ALOUETTES" civilement responsable du préjudice subi par A...

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03029_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

résulte notamment des notes de l'expert judicaire que la responsabilité de la Ville de Paris est engagée en raison de l'affaissement de chaussée survenu en novembre 2015 devant l'immeuble situé 4 rue Hermel

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CA

Premier président

6a192b81cdc6046d47548929

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils relevaient : Le certificat de 24 h que le patient présentait un trouble du contact, était hermétique, refusant l'interaction sauf à réclamer sa décontention et sa sortie immédiate ; qu'il ne critiquait

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CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85781

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Thermes ( Gers ) d'un jugement en date du 1er février 2000 par lequel le juge de l'exécution sur le ressort du Tribunal d'instance de Condom l'a déboutée de toutes ses demandes à l'encontre de la SCI HÈTEL

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8052fb8b786fd3adc4dc

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

SUR CE La société Bineau était locataire d'un local commercial appartenant à la société Héraclès, bailleresse. La société Héraclès a cédé ces locaux commerciaux à la société Actipierre.

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f6f

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

HÉRACLÈS.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53ec601f08318991675

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet

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