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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
condamner la société Hertz France à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e79
29 juin 2000
29 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE : Suivant contrat en date du 20 novembre 1995, la société HERTZ FRANCE (ci-après société HERTZ), a donné en location à Monsieur X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ed
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Hertz France et la société Chartis Europe à payer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f79
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[R] a fait assigner la société Hertz France aux fins, au visa de l'article 540 du code de procédure civile, d'être relevé de forclusion pour interjeter appel du jugement précité et de voir la société Hertz
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162a31936ab09eb9a2fd77b
14 mars 2013
14 mars 2013
En votre qualité de Directeur Régional de la société HERTZ France SAS, rattaché à Monsieur [P] [E], Directeur des Opérations, vous aviez la responsabilité du bon fonctionnement des agences du réseau HERTZ
Source officielle1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
France, - débouté la société Hertz France de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société MLC Ergo de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné la société Hertz France
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5565
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Pour confirmation la SAS HERTZ, soutient que la mission de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
25 mars 2009
Société HERTZ FRANCE Société HCM HERTZ CLAIM MANAGEMENT S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00924 SA HERTZ FRANCE SA HERTZ CLAIM MANAGEMENT C / CAISSE PRIMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8fff1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
. ****************** Le 29 juin 2002, Mme Martine X... veuve Y... perdant le contrôle du véhicule qu'elle conduisait, loué à la société Hertz, a été victime, sur la RN 4 entre Paris et Nancy, sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616243cc1217cad6c0164a7f
22 mai 2014
22 mai 2014
La Sas Hertz France a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4256
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Hertz France emploie au moins onze salariés et applique la convention collective nationale des professions de l'automobile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d2
26 mars 2015
26 mars 2015
Charly Y..., la SA Hertz France et la compagnie d'assurances Probus Insurance Company prise en la personne de son représentant exclusif en France Hertz Claim Management SAS demandent à la cour de leur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca7
4 mai 2010
4 mai 2010
FRANCE [Adresse 5] BP11020 [Localité 7] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10 SA HERTZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
4 octobre 2012
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636ee977a1403986670ca6
4 mai 2010
4 mai 2010
[Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10 SA HERTZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca8
4 mai 2010
4 mai 2010
] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10 SA HERTZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca9
4 mai 2010
4 mai 2010
[Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10 SA HERTZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ
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Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SDE de Mulhouse le 07/05/2026 sous le numéro 6804P61 2026A01234 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Avenue Gustave Eiffel Bâtiment A1 Immeuble Diagonale Sud 78180 Montigny-le-Bretonneux
19/06/2026
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