COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 17/05704 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KCBY

Il est constant que la banque a engagé son action contre Mme [D] en sa qualité d'associée de la société Pemp Hent.

Mme [J] [Z] reconnaît occuper les lieux, dont il est acquis qu'ils sont toujours à ce jour la propriété de la SCI Pem Hent, la cession évoquée n'étant pas à ce jour régularisée.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 17/04801 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7IY

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 19/03127 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LB5H

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 18/03044 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KONF

Par déclaration en date du 4 mai 2022, la SARL Het Elastomeres a relevé appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2020 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 18/02637 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KNM5

PROJEX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0348 Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier LAGARDE, avocat au Barreau

Le 28 JANVIER 2020 Nous, Marie-Hélène HEYTE, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 16 juillet 2019

La société Foncière Burstin et la société Hey Mama ont interjeté appel principal et le syndicat des copropriétaires, M. [C], M.

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00014 Madame [L] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE

causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEDT

Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène HEYTE

De même le nord du chemin de Hent Kersentic, longeant certaines de ces maisons d'habitation existantes sur leur flanc est, servira à la fois d'accès et de sortie du même lotissement.

Hester Catharina X... épouse Y... C / Pascal Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 18/06492 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYET

Conseiller tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale ; assistés de Madame Brigitte REGERT- CHAUVET Greffière, en présence de Madame Marie-Hélène HEYTE