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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd4
20 février 2003
20 février 2003
Cour : 01/03835 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ HOERBIGER ORIGA, SA 11 Avenue de Norvège 91978 COURTABOEUF CEDEX représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb599fea95005de85f3af
13 janvier 2023
13 janvier 2023
; la copie du livre de paie de la société Honing biosciences pour les années 2019 et 2020 ; la copie des relevés bancaires de la société Honing biosciences pour les années 2019 et 2020 ; la copie
Source officielle1ère Chambre
62c52987a2c42363790799f9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SARL Entreprise Hollinger a conclu sur incident le 24 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
16 avril 2013
ARRET No 13/ 128 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Hoelig X... Manuhel X... Gwenaël X... Anna X...
Source officielle2ème chambre
5fd995c9f9f5ab8786549f25
8 janvier 2020
8 janvier 2020
de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Simon NDIAYE de la SCP HONIG
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Elle prétend que la société FRANKE a exécuté de façon abusive le contrat en la marginalisant par une distribution parallèle avec la société HOERBIGER ORIGA FRANCE et en lui interdisant de prospecter le
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal 18 rue Edouard Rochet 69372 LYON Cedex 08 No SIRET : 779 860 881 Représentée par Me Juliette VOGEL de la SCP HONIG
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035f3086e492f58af614d8b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Adresse 1] ROYAUME UNI N° SIRET : 480 836 410 00021 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Romain SCHULZ de la SCP HONIG
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e15
16 janvier 2002
16 janvier 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00364 AFFAIRE LE THI HOANG, épouse X..., MP C/ Y... et autres.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
le siège est 2 Rue de la Mare Neuve 91000 EVRY représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gérard HONIG
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
déclaré non réalisables leurs projets consistant en la réalisation d’une maison d’habitation sur chacune des parcelles cadastrées section B n° 711, n° 712 et n° 725 sur le territoire de la commune d’Hodeng-Hodenger
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ying et Hong Fei. ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
HOANG, ont vu leur contrat de travail transféré de la société Semcis à la société SAS Semcis Télévision.
Source officielle1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
23 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 FG N°2011/425 Rôle N° 10/21097 [B] [M] C/ [Y] [D] [P] CREDIT SUISSE HOTTINGER
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cf34defd4c4b3b4640
29 mars 2012
29 mars 2012
au profit des juridictions de Hong Kong et renvoie la société Richard Barbett International à mieux se pourvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e8
19 mars 2014
19 mars 2014
L'ordonnance a été notifiée à monsieur Hong X... Y... le 23 septembre 2013. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 octobre 2013, reçue le 7 octobre 2013, monsieur Hong X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, est détenue depuis sa création le 28 février 1996 par la SCI Floquet Saint Nicaise et la SCI Cap Hornier à hauteur de 50 %, chacune.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article 4 précité entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong : « (…) / 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb4ad5193ac228b06a773f
26 mars 2019
26 mars 2019
[I] [O], tous deux résidents à Hong Kong, et M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B en Hongrie, en application du premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 12 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officiellePage 1 sur 35