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7 résultats pour « Holterbach »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01327_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 2 août 2023, la société Wyptex, représentée par Me Holterbach, demande à la Cour : 1°) de porter le montant de la provision à 1 415 138,50

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01434_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société Cevep, représentée par Me Kevin Holterbach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00283_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Eurocrane equipamentos de elevaçao, qui a fait appel de cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier par une requête enregistrée sous le n° 23TL00282, représentée par Me Holterbach

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00241_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistré le 24 janvier 2022, l'OPH Advivo, représenté par Me Holterbach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande indemnitaire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, la société Etablissements Bonnel, représentée par Me Kevin Holterbach, demande

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01346_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la commune de Dannes, représentée par Me Holterbach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00279_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 23TL00282, la société Eurocrane equipamentos de elevaçao, présentée par Me Holterbach, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler

Source officielle