La société MJB SAINT HONORE est intervenue volontairement à la procédure.

La cour d'appel confirme l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, condamnant la SARL AO2B au paiement des sommes restant dues, des intérêts et de la clause pénale, et la condamne aux dépens

secrétariat le 05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré

Arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris statuant sur les droits des créanciers et les obligations de la société en redressement judiciaire face à l'absence de réalisation du parte

La cour d'appel infirme partiellement le jugement entrepris en ce qui concerne le montant des condamnations prononcées contre [Y], et statue à nouveau sur les chefs concernés. Elle condamne [F] à paye

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société de crédit a entendu se prévaloir de la déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 avril 2016.

la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe, portugaise, anglaise, allemande, italienne et espagnole) à la Cité scolaire Honoré

La CRCAM a déclaré ses créances auprès du liquidateur judiciaire nommé dans la procédure et a mis en demeure [M] [H] d'honorer ses engagements.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et infirme en partie. Elle déclare irrecevable l'action en paiement des échéances impayées échues entre le 5 juillet 2010 et le

associés, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL la Tourtière a présenté une requête au tribunal en date du 26 septembre 2018 exposant que le débiteur n'était plus en mesure d'honorer

Ils se sont rapidement trouvés en difficulté pour honorer également les échéances des autres contrats de prêts consentis par le CRÉDIT AGRICOLE.

La société Sydel n'a pas honoré la totalité du second prêt. Elle s'est acquittée d'une somme de 20 000 euros le 2 octobre 2014.

ont gravement nuit à notre prestation et à l'image de qualité que notre client pouvait avoir de nous et nous ont de plus obligés à modifier le plan de travail de vos collègues au jour le jour, afin d'honorer

Par ailleurs, prétendant que, ni les échéances d'intérêt, ni le remboursement du capital n'avaient été honorés, la SCI a, en vertu de l'acte authentique des 23 et 26 janvier 2004, fait procéder le 11 avril

Seules les deux premières échéances ont été honorées.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée-collège international de Paris Honoré

Il fait valoir, au visa des dispositions de l'article R 661-1 du Code de Commerce qu'il justifierait du caractère sérieux de ses moyens d'appel caractérisés notamment par sa capacité à honorer sans délai

Infirmation du jugement de première instance ; les demandeurs sont déboutés de leurs demandes de dommages‑intérêts et d’indemnité au titre de l’article 700 ; la demande subsidiaire de sursis à statuer