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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
62c7c9bacb8dca058e3e7a00
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par cette dernière à l'encontre de la société Homelines, - condamner Axa à verser à la société Homelines la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les deux
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97deb
18 avril 2025
18 avril 2025
président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [C], née le 14 Février 1991, demeurant [Adresse 1] reprséentée par Maître Sandra HOSMALIN
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777df
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MJ AIR, prise en la personne de Me [C] [N], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL HOMELINES, ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Phlippe BERGERON, avocat au barreau de Mulhouse
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97ded
18 avril 2025
18 avril 2025
janvier 2019 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [O] [Y], née le 16 décembre 1978 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisée au CHS [3] assistée de Maître Sandra HOSMALIN
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97def
18 avril 2025
18 avril 2025
assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [W] [E], née le 30 Décembre 2005 à [Localité 5] (17), actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 3] assistée de Maître Sandra HOSMALIN
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e23c25a97f0381f5293
26 juin 2014
26 juin 2014
de nationalité Américaine demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ETATS-UNIS Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 13/05784 (Fond) élisant domicile pour les besoins des présentes chez Maitre Sandra HOSMALIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
ès qualités d'ayant droit de Monsieur Hosain L... décédé Monsieur Rachid L..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Hosain L... décédé Madame Valérie CC..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Eric
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b9
4 avril 2023
4 avril 2023
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sandra HOSMALIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab
18 février 2010
18 février 2010
SUEZ CANAL BANK 11 Mohamed Sabri EGYPTE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 290097 assistée de Maître HOSMALIN, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0b
8 décembre 2009
8 décembre 2009
éléments, livrés par la société italienne et fabriqués en plastique « Enichem », n'étaient pas conformes aux spécifications contractuelles qui prévoyaient qu'ils devaient être réalisés en plastique « Hostalen
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071359
7 juillet 2022
7 juillet 2022
partir du 2/06/2014 sauf complications, ° pour le second rédigé sur un imprimé CERFA indiquant certificat médical initial : 'malaise vagal', ont été établies par le Docteur [W] [U], du centre hospalier
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b99da31367c908eb6dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandra HOSMALIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e2
9 avril 2024
9 avril 2024
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sandra HOSMALIN
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01904_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Miah et Hossain, ceux-ci n’ont pas été observés en situation de travail, ne figurent pas dans le registre du personnel et qu’aucun bulletin de salaire, déclaration de données sociales ou solde de tout
Source officielle