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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

653b5879502b828318c4e1dc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

HOSAJE C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c8cdc6046d476d206d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bddcdc6046d476d5068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91852

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Hosna par son employeur M. X.... Ce dernier l'humiliait régulièrement, l'insultait.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e4cdc6046d476cf22d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e6cdc6046d476cf236

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c0cdc6046d476d1fc7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c1cdc6046d476d2008

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6346595ec024d1adffef763a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D2090 INTIMEES Madame [B] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société HOGAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925c8cdc6046d476cb87f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

696925cdcdc6046d476cb8c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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