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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc9
19 décembre 1997
19 décembre 1997
Monsieur Amir Hossein X... (né en 1964) est titulaire d'un compte ouvert le 9 avril 1979 dans les comptes de la banque "BANK MELLI IRAN" (succursale de PARIS).
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92977
30 octobre 2015
30 octobre 2015
COQUEBLIN, greffier, avons entendu : Hossein X... - assisté de Me Vanessa THEPOT, avocat commis d'office -avec le concours de Farideh Z...
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
domicilié ès qualité audit siège, ayant pour avocat Me HARTER Guillaume Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME Monsieur [T] [L] Intimé, représenté par Me Pégah HOSSEINI
Source officielle1ère Chambre
61631f588007cf6451ddcdb6
7 juin 2011
7 juin 2011
Maison Hostein et le GAN, la S.A.
Source officielleChambre 2 A
69fd7e31cdc6046d470446af
5 mai 2026
5 mai 2026
02001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRG7 Minute n° 248/2026 APPELANT [I] [M] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [K] veuve [D] Représentée par Me Pégah HOSSEINI
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65616
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f83
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04540 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7EL Minute n° 23/252 APPELANTS [O] [M] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau
Source officielleChambre 1 A
64e44fcc7d1b08d969980fe7
21 août 2023
21 août 2023
SLK prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Octobre 2025 à 15h10 l'avocat de l'intéressé Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH l'intéressé M.
Source officielleChambre 2 A
6905d48718ad6c6cb289687d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
secondaire situé sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de Maître [S] [C], Es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 4], en liquidation judiciaire, assistée de Me Pégah HOSSEINI
Source officielleChambre 2 A
64eedc51bb2c32d969d3520f
28 août 2023
28 août 2023
MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [K] [X], es qualité de liquidateur de la SCI COSTA MEIRA, intervenante volontaire Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a7afc83bcaf505db6964fb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Juillet 2023 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M. [R] [F].
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65614
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 09 Octobre 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.
Source officielleChambre 3 A
670a1155f178dc2492b0f9ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 787 et 790
Source officielle5e chambre civile
6780bad7f25437b69df75ace
9 janvier 2025
9 janvier 2025
902 du code de procédure civile N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMS4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [W] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs HOSSEINI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe3ccdc6046d47e9b85d
2 juin 2026
2 juin 2026
Mise en État ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire présidente chargée de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section A, assistée de Jean-Michel Hosteins
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74518b214cd5a53bde492
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Octobre 2025 à 15h04, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a7afc83bcaf505db6964fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suspensif conformément à l'article L552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) VU les avis d'audience délivrés le 06 juillet 2023 à l'intéressé, à Me Pégah HOSSEINI
Source officielleRétentions
63046da929b92fc563a44703
22 août 2022
22 août 2022
Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI
Source officielleChambre 1 A
6788a3cd05b7378c3f0c52e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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