[E] la somme de 4.654,31 €'; CONDAMNE la SAS CAPITAINE HOUAT à payer à M.

à la suite du refus opposé par le président de la Compagnie Océane à sa demande de communication de la liste actualisée des bénéficiaires du tarif réduit insulaire de passage maritime « trajet Ile-d'Houat

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de l'Ile de Houat à sa demande

le 10 Décembre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Myriam HOUAM

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de l'Ile de Houat à sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B C et M.

délibération du 15 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a approuvé la révision du zonage d'assainissement de la commune de l'Ile de Houat

Représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Myriam HOUAM

BARBERIS 59 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Myriam HOUAM - Monsieur [E] [D] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel

A, représenté par Me Houam-Pirbay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle

Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 18 MAI 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/23352 [B] [O] C/ SAM [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A, représentée par Me Houam-Pirbay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008258 du 1er mars 2022 du Tribunal

A, représenté par Me Houam-Pirbay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014661 du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020

Rôle N° RG 17/11845 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYCR [D] [U] C/ SA ASM MONACO FOOTBALL CLUB SA Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B Michaud et M.

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE substitué par Me David-andré

SCOFF prise ne la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Demanderesse à l'incident Maître [J] [S] poursuites et diligences

A, représenté par Me Houam-Pirbay, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de refus de séjour prise par le préfet du Val-d'Oise en