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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d947
7 mars 2011
7 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Houda Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa7
10 mai 2011
10 mai 2011
C/ SA HLM BATIGERE RHONE ALPES APPELANTE : Mademoiselle Houda X... ... 69007 LYON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour INTIMÉE : SA HLM BATIGERE RHÔNE ALPES représentée
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3] (REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA
Source officielleChambre Sociale
6736f694a8f389c12ba87cf2
21 octobre 2024
21 octobre 2024
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T Madame [V], [F], [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jamil HOUDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c661b0
27 mai 2015
27 mai 2015
MOTOR EUROPE LIMITED (venant aux droits de la société HONDA FRANCE SAS) prise en sa succursale HONDA MOTOR EUROPE Ltd immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° B 509.243.564 ayant son siège [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61626b8ae62f7c490f224e54
30 octobre 2013
30 octobre 2013
[K], concession HONDA, et la société PART DIEU AUTOMOBlLES, concession HYUNDAl.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b7fab88d7e4ae5cfe376
27 mai 2010
27 mai 2010
Par lettre recommandée du 18 mars 2003, la société Honda Motor Europe (South), ci-après Honda, a notifié à Clamagirand la résiliation du contrat sans préavis, pour non-réalisation de 75 % des objectifs
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bd
22 septembre 2010
22 septembre 2010
HONDA a refusé la reprise ; 27 791,21 €, du chef des 5 licenciements : 19 999,29 €, soit au total la somme de 2 135 998,40 €, à titre subsidiaire, - condamner la société HONDA à payer à Me [M], es
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e9c82e03570bfc8b3f10
16 septembre 2009
16 septembre 2009
HONDA MOTOR EUROPE (SOUTH) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
CENTRE PAYNEAU HOUDAYER Zone du Moulin Marcille-49130 LES PONTS DE CE Monsieur Eddy Y... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631216615c943a65e0433f
18 janvier 2012
18 janvier 2012
FRANCE, anciennement dénommée HONDA MOTOR EUROPE (South), ci-après HONDA, importe et distribue en France divers matériels de la marque HONDA dont les véhicules automobiles, par l'intermédiaire d'un réseau
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb735768b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La marque Honda ne commercialise pas que des automobiles mais une gamme de produits beaucoup plus étendue.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
pour un prix de 33.672 euros TTC auprès de la SAS Mach, concessionnaire de la marque Honda.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D B, et de Me Tiburce, avocat de la société Houra. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 22 décembre 2020, la société Houra a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion avec sa marque antérieure complexe HOURA.FR TOUT VA BIEN, IL Y A HOURA
Source officielle8ème chambre
65a8d30ee12c85000874aef6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ORDONNANCE : Contradictoire Signée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d672a2a5768a176c556b
28 juin 2012
28 juin 2012
A compter du 1er juillet 2004, il a été embauché par la SAS HOURA, en qualité de chef d'équipe (statut agent de maîtrise, niveau V).
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e0
1 février 2011
1 février 2011
58, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/07809 APPELANTES SA HOLDAR
Source officielleChambre commerciale
68df58995835300816d8159e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
HOLDAR S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Par lettre recommandée du 28 novembre 2008, la société Houdan Menuiserie a notifié à M.
Source officiellePage 1 sur 16