La société Beach House a interjeté appel de cette décision le 16 juillet 2018.

cause réelle et sérieuse, Condamne la société Houdry Grenot à payer à M.

* dit que les frais et honoraires de l'administrateur ad hoc seront supportés par la société Houdec ; * ordonné l'exécution provisoire ; * condamné la société Selima à payer à la société Houdec

- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Par lettre recommandée du 28 novembre 2008, la société Houdan Menuiserie a notifié à M.

C/ [U] [W] SA HOTEL D'ALBION - HOTEL ELLINGTON Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2019 à : Me Alexandre AGAEV, avocat au barreau de NICE Me Nadège HOUDU

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commençant à courir à compter du 1er avril 1984, divers locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble situé 43 rue Houdan à SCEAUX (92330).

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 798 448 262, dont le siège social est [Adresse 2] ([Localité 2]), prise en son liquidateur amiable Demanderesse initiale à l'incident Représentée par Me Houda

En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Houdan a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Houda Y... épouse X...

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 21 Mai 2026 de Mme Anne HOUSER

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 07 Mai 2026 de Mme Anne HOUSER

- signé par Madame CHAGNY, Président, et par Madame HOUDIN, Greffier présent lors du prononcé.

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise

SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Positive a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue