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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6967791fcdc6046d47402e43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 13 janvier 2026 à : - Me Adrien Perrot Copie certifiée conforme délivrée + retour pièces le 13 janvier 2026 à : - Me Lionel Houpert
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d5
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CASTEL SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] , représentant : Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Madame [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] , représentant : Me Bernard PETIT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57de8fd1e05797fa272
26 juillet 2022
26 juillet 2022
1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4], représentant : Me Lionel HOUPERT
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84acb
14 novembre 1997
14 novembre 1997
vente du laboratoire, les bilans des années 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987 tels que certifiés par Monsieur X... dans l'acte de cession ainsi que le montant des honoraires rétrocédés à la pharmacie HOULET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
2ème Chambre RG n° 2009002569 APPELANT: LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS en ses bureaux au Palais de Justice [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Madame Eliane HOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4af
12 avril 2012
12 avril 2012
l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline BERLAND MINISTERE PUBLIC : Le dossier a été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme HOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934f
20 septembre 2007
20 septembre 2007
parcelles, -commune de SAINTE COLOMBE, section ZB no 13 lieu-dit Les Fourneaux, section ZB no 54 lieu-dit Les Joncs Sierets, section ZB no 56 lieu-dit le Petit Arbre, et section ZB no 64 lieu-dit Le Bois d'Houlbec
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f392c
29 avril 2022
29 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [U] [V] Chemin des Hourbets
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701f81e733ee26982e85
9 octobre 2024
9 octobre 2024
représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Mademoiselle [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lionel HOUPERT
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55ed
26 juin 2014
26 juin 2014
entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] de sa demande en paiement au titre de sa facture n°000497 pour un montant de 10 800 euros HT, dès lors que la vente a été annulée par le client, la pharmacie Houert
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a3
12 avril 2012
12 avril 2012
Patrice MONIN-HERSANT, Président Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole TREJAUT MINISTERE PUBLIC : Le dossier a été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme HOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Appel APPELANTE : Société ALMA CONSULTING GROUP, SAS, venant aux droits de la Société AP CONSULTANTS, SA, par suite d'une opération de fusion-absorption en date du 1er novembre 2001 Domaine des Bois d'Houlbec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juin 2022, le 12 avril 2023 et le 6 juin 2023, Mme B, représentée par Me Houpert, demande à la cour : 1°) de rejeter l'appel de la ministre des armées et
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a9
29 mai 2012
29 mai 2012
Le Procureur Général près la cour d'appel de Paris, représenté par Mme Houlette, qui n'a pas présenté d'observations particulières.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03322_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
troisième lieu, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans ses arrêts du 21 septembre 1983 Deutsche Milchkontor et autres (C-205/82 à C-215/82) et du 12 mai 1998 Steff-Houlberg
Source officielleChambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfca
25 avril 2025
25 avril 2025
[Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Juliette LECOQ HOULIÈRE
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
HoullierLe président, T. Olson La greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02488_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a7a29e14e201140bd771
29 juin 2010
29 juin 2010
Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010P00619 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Madame Eliane HOULETTE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En troisième lieu, il ressort des arrêts du 21 septembre 1983 Deutsche Milchkontor et autres (C-205/82 à C-215/82) et du 12 mai 1998 Steff-Houlberg Export et autres (C-366/95) de la Cour de justice des
Source officiellePage 1 sur 7