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41 résultats pour « Hourcadette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par un mémoire en observations enregistré le 26 avril 2024, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, expose que : - s'agissant des nuisances sonores, elle s'en remet

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4f

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

H... [...] [...] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294da2c4236379079650

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Bernard HOURCADETTE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 6

5fd99c1bd6eb608e71591438

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[Localité 9] représenté par Madame [S] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2019, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4e

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

l'[...] [...] [...] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603606a74b7a3b6baa945cc6

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HOURCADE, conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879cd

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

GL USINNAGE MARCEL LENNE 8 rue Ambroise Croizat 80570 DARGNIES Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me HOURCADETTE, avocat au barreau d'ABBEVILLE DEBATS :

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CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39263f0b49a4a64c746

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

naissance 5] 1934 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me François HOURCADE

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c50

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

sociale [...] [...] [...] [...] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76a

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

S., a pris part, le délibéré avait été fixé au 21 janvier 2008, que copie du jugement a de plus été adressé par le Greffe à Maître HOURCADE, conseil de la Société ETCHEVERS QUINCAILLERIE S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7c

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

né le 21 Juin 1966 à ST JEAN DE LUZ (64500) de nationalité Française ... 64310 SARE représentés par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistés de Me HOURCADE, avocat au barreau

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CA

1ère Chambre

6a210998cdc6046d4708e347

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître François HOURCADE

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Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643d

Appel

27 février 2003

27 février 2003

LAFONTAINE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Allées Paulmy 64100 BAYONNE représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me HOURCADE

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c51

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

P... [...] [...] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE,

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Pôle 1 - Chambre 1

6035e017bf9e4046761ea893

Appel

9 février 2016

9 février 2016

publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère, faisant fonction de présidente Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Madame Marie-Pierre HOURCADE

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2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4be0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Me François HOURCADE

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22f1

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HOURCADE, conseillère

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Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e78

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Avenue des Minimes Galerie Eskualduna 64700 HENDAYE représentées par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me HOURCADE

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CA

1ère Chambre

5fca8fb12c1bb282c37b1f39

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Représenté par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Maître HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES :

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1ère Chambre

6162a31d36ab09eb9a2fd797

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

[P] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (64) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistés de Maître François HOURCADE

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