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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098b
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en observations enregistré le 26 avril 2024, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, expose que : - s'agissant des nuisances sonores, elle s'en remet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté du 8 octobre 2021, le maire de la commune d’Hourtin a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89660
9 novembre 2007
9 novembre 2007
X... une faute grave ; En conséquence, le licenciement de Houria X... est uniquement justifié par l'insuffisance professionnelle ; Houria X... pouvait donc prétendre à l'indemnité de préavis qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot représentant la commune d'Hourtin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot représentant la commune d'Hourtin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
616260338672d229b8816338
22 mai 2014
22 mai 2014
Pour contester le redressement, la société Hourat soutient qu'elle a versé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91500
6 mai 2014
6 mai 2014
MONTREUIL SOUS BOIS Représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0426 substitué par Me Anna GAUDINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1188 INTIMÉE Madame Houria
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
16 avril 2015
Le 18 juillet 2008, la société Hormann France a déposé plainte contre X pour escroquerie et une information judiciaire a été ouverte.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593d
24 septembre 2001
24 septembre 2001
Madame Houria X... et ses six enfants ont saisi la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour obtenir réparation de leur préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a8
18 juin 2008
18 juin 2008
désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 mars 2008, en présence de Mme TAILLIEZ, Commissaire du Gouvernement, assistés de Mme LECLERCQ, Greffier, ENTRE Madame Houria
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Par lettre recommandée du 28 novembre 2008, la société Houdan Menuiserie a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264c
16 juillet 2015
16 juillet 2015
APPELANT Madame Houria X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe0
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Houria Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963a
15 mai 2007
15 mai 2007
VILLEBENOIT / Houria X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce quinze Mai deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats
Source officiellePremier président
65af6564b6c6260008b52f37
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PAPETERIE ZUBER RIEDER [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas HOURNON, avocat au barreau de BESANCON DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed12
19 décembre 2011
19 décembre 2011
APPELANTE : Mme Hourya X...
Source officielleSociale D salle 1
643e357283146e04f531ebbe
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu l'appel formé la société HORMANN FRANCE le 7 avril 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société HORMANN FRANCE transmises au greffe par voie électronique le
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