En l'espèce, Monsieur El Houssaine X... a été engagé en qualité d'aide maçon pour une aide au coffrage de murs.

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Ministère de l'intérieur — Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX XXX XXX, né en 1913 à Houarine (Stitten), commune de GERYVILLE, en Algérie.

Par un jugement du 12 février 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Houdain-Lez-Bavay à verser à M.

El Houssain X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 712 TC Rôle No 13/ 19254 El Houssain X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande

El Houssine X...

Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien du Houssais a été enregistrée le 2 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

El Houssine né le 05 août 1952 à TANANT (MAROC), fils de Bouih et de X...

de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société Allianz Iard à payer les dépens de l'instance, dont distraction est ordonnée au profit de la Selarl Chauvin de la [Localité 7]- Houfani

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N

ATERNO Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau

Le 25 juin 2019, la société Viennoiserie du Chêne Houpline, par le biais de son conseil, a transmis à la société Azlef son attestation d'assurance pour l'année 2019.

La société Houston a déclaré sa créance de 179 416,97 euros entre les mains du liquidateur. Le 22 janvier 2019, la société Houston a assigné M.