Il déclarait alors une adresse en Hollande. Il avait déjà fait l'objet d'une assignation à résidence en 2022.

SOMNOCARE Représentée par Me Jean-michel URBANI, avocat au barreau de NICE INTIME [C] [T] Représenté par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS -----------------------

Représentant : Me Natacha SOLER de la SELARL NATACHA ZOK SOLER, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège,représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues

RG N : 14/ 00422 AFFAIRE : Christopher Howard Mickael X... C/ Julie Y... épouse X...

DBV3-V-B7H-WEVD dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [H] né le 16 février 1970 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD

A B, domicilié 7 avenue Miss Howard à La Celle-Saint-Cloud (78170), contre le jugement n° 1906097 du 28 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à annuler

greffe sous le N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIFW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD

Je vous demande vingt-quatre heures, j'irai soit en Hollande soit en Belgique... Je n'ai pas été dans un centre en 2023, c'était en 2024 et 2025'.

Holland BV, Meijer CBV et le Gie Station de Recherche du Comité du Nord de l'intégralité de leurs demandes, - condamné in solidum les sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer CBV et le Gie

Houari Ressortissant algérien RG N° 08/02216 Appel de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE d'ORLÉANS N° 44/2008 ORDONNANCE Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL HUIT, Nous, Jean-Charles GOUILHERS,

- 67140 LE HOHWALD pris en la personne de son syndic, Monsieur Pierre Z..., ... par Maître HENNERESSE, avocat à STRASBOURG INTIMEE : La COMMUNE DU HOHWALD ayant son siège en Mairie, 6 rue de la Mairie

Houari Y... C/ MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL R. J/ E.

No 17/ 00438 AFFAIRE : Société ELCO HOLLAND BV ...

Représentée par Me Maïté PELEIJA de la SELARL AVO'DROIT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : Madame [M] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD

débats en audience publique ; Rejetons la demande de réparation à raison d'une détention formée par Monsieur Houari X....

Par déclaration du 26 juillet 2018, l'association Action Air a interjeté appel du même jugement du 29 juin 2018 à l'égard des sociétés Elco Holland BV et Elco Holland LTD sous le n° 18-05426.