A, représenté par Me Hsina, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Hsina, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Hsina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105729/1-1 du 30 novembre 2022 du tribunal

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hsina pour la commune de Siewiller. Considérant ce qui suit : 1.

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hsina, représentant les requérants, et de Me Molinié, représentant l’Agence de biomédecine.

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Vray, représentant l'établissement public Voies navigables de France et Me Hsina substituant Me Bleykasten, représentant la SCI Loswinkel.

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Weygand pour le service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin et de Me Hsina pour la commune de Domfessel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02176 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSIA