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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889bf
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] [I] né le 14 février 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hugo Bonnet substituant Me Malik Behloul, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fa03c09105db6c05ba
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Date naissance 2] 1986 à [Localité 3], Élisant domicile au cabinet de Me Malik BEHLOUL - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Malik BEHLOUL, avocat au barreau de Paris substitué par Me Hugo
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdafc01f9fd1490244b7abc
29 avril 2019
29 avril 2019
-------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2019 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° RG 17/04199 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5X5 [A] [O] c/ FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO
Source officielleChambre 2-4
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AG Mme [R], [J], [S] [X] Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d93c25a97f0381f4e08
3 février 2015
3 février 2015
La SAS HUGO BOSS FRANCE conteste à M.
Source officielleCour d'Appel
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12 novembre 2012
12 novembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90521
8 avril 2013
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleChambre 3-4
660f94e1a40f8b0008cb715f
4 avril 2024
4 avril 2024
AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour
Source officielle13e chambre
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23 juin 2020
23 juin 2020
U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-louis MALHERBE de la SCP MALHERBE JEAN-LOUIS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 3 ORGANISME LE FONDS COMMUN TITRISATION 'HUGO
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebd01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] a été informé de la cession de créance entre le fonds commun de titrisation Hugo créances II et lui, par ses conclusions.
Source officielleChambre 3-1
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
MORIN LOGISTIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Intimées
Source officielle13e chambre
628490c9498a54057d10309f
17 mai 2022
17 mai 2022
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89464
22 mars 2007
22 mars 2007
BONNET, Président de Chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Hassan Huseyin Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND, avocat au barreau de la Corrèze, 2o- SA SYNERGIE 11 Avenue du Colonel Bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff97
3 décembre 2012
3 décembre 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : SARL AGENCE CHARLES GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielleChambre 3-2
65b35a1c1d7564000872db3a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy BORNET Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE PG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal
Source officielleChambre 3-3
67ee196f6cff766e94e38a3a
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/15494 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJQS Ordonnance n° 2025/M95 Monsieur [J] [B] représenté par Me Thomas HUGUES
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a28
19 avril 2022
19 avril 2022
S210394 LE TRESOR PUBLIC [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine BONNET
Source officielleChambre 2 A
62760c64593736057d78a96c
6 mai 2022
6 mai 2022
Boss : 50 € - costume Hugo Boss : 615 € - pantalon homme : 39 € - accessoires homme divers 140 € - 4 polos + veste homme 369 € - deux vélos VTT : 241 € (son ex compagne ne roulant pas sur les deux
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4399
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BREMANY LEASE représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
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