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35 résultats pour « Hugues VIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6684eb2da0de54ff609f81fa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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CA

4e chambre

63c2572e0bfda47c90076219

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GCC [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistée de Me Hugues

Source officielle
CA

4e chambre

60347839455d5966530604c0

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

qualité audit siège Représentant : Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 41262 vestiaire : 628 Représentant : Maître Charles LAVABRE substituant Maître Hugues

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

662209679ce1420008389755

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

BASSE NORMANDIE N° SIRET : 406 950 030 [Adresse 10] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba325

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

représentant légal N° SIRET : 745 550 111 00421 [Adresse 8] [Adresse 9] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées à l'audience de Me Hugues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a849b3c8605deec1f87

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

RCS de Versailles sous le numéro 682 041 496 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Hugues

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Hugues

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

METTALIQUES RCS de [Localité 19] 308 575 158 [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Me Renaud DE BÉZENAC de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Hugues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b5

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Y..., Hugo X... Y... et Malone X...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IIIc/S.C

653b58d0502b828318c4e2f9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Toutefois, les moyens ainsi articulés par la société Fonds Commun de Titrisation Hugo créances III ne pourront qu'être écartés respectivement par la cour.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb605d6f7f678d48ff0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 6], - condamné le Fonds commun de titrisation Hugo créance III aux dépens, - condamné le Fonds commun de titrisation Hugo créance III à payer à la SARL Agiv la somme de 1500 euros au titre

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf2

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

ELAGAGE 94 ayant son siège 7 rue Victor Hugo 9438O BONNEUIL SUR MARNE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué assistée de Me

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353ce

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [D] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

-signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8606f

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

DE SARCUS RENAUD & BLERIOT PHILIPPE representée par son liquidateur amiable Me Philippe BLERIOT, 5O Rue Victor Hugo 953OO PONTOISE n'ayant pas constitué d'avoué INT. VOLONT. APPELANT : S.A. N.A.C.C.

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b94

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Me AIDAN, avocat au barreau de INTIME : Monsieur Paul MIMRAN né en à 24 rue Emeric David 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD - HUGUES

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4593

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD HUGUES

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e2bc25a97f0381f52ee

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

déclaration d'appel du 04 octobre 2013, APPELANTE : Madame [N] [C], née le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Hugo

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859bb

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Marie Ange demeurant : Rue Victor Hugo 42120 COMMELLE VERNAY Avocat : Maître VIGNON APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .

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