détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31 décembre 2013, correspondant au recouvrement de la redevance pour l'occupation du logement communal de sa cliente, situé 24 rue Théodore Huet

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N 669 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00149 AFFAIRE : HUET Christian C/ X... Sébastien Jugement du C.P.H.

[H] et la société Huet Holdings.

Huet a vendu à M.

[K] comme prescrites pour la période antérieure à mars 2009 ainsi que la non application au litige de la circulaire PERS 798, abrogée, comme de l'article DP30.1, document de provenance non identifiée.

Aggiouri ; - et les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

POUEY INTERNATIONAL Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON S.A.

Le 12 avril 2011, la société Huet et Woods a signé une promesse de vente au profit d'un tiers.

1] [Localité 2] Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraldine HUET

[Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET

. : no 08 / 00321 SA HUET HOLDINGS C \ Francis X...

[H] ayant commis une faute en ne restituant pas Hunter à son propriétaire M.

ORDONNANCE DE TAXE DU 26 NOVEMBRE 2007 SA HUET HOLDINGS agissant poursuites et diligences de son représentant légal C \ Francis X... pris en sa qualité de mandataire ad hoc des sociétés Huet & Lanoë

Le 10 mai 2001, la société Huet Location l'a licencié pour inaptitude.

Selon la Clinique, ces règles sont rappelées dans la circulaire du 27 juin 2013 (note de la cour il s'agit de la circulaire n°2013-262, relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de

La Sarl Hunt & Palmer Voyages, agence de voyages titulaire d'une licence, représentée par MM.

du 17 mars 1988 émise par l'administration pénitentiaire concernant la superficie des cellules ou toute autre circulaire postérieure ; 2) la circulaire du 23 janvier 2013 émise par l’État-major de sécurité

HUETTE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.