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A..., représenté par Me Ibrahim Dogan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01812_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

B, représenté par Me Ibrahim Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'enregistrer sa demande d'asile en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01511_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

A, représenté par Me Ibrahim Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge

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Pôle 1 - Chambre 11

62760c9c593736057d78aa36

Appel

6 mai 2022

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [D] [E] née le 11 mars 2001 à Varto, de nationalité turque RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Ibrahim

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Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c68e074ba02f40a2af

Appel

1 avril 2025

[D] [V] né le 24 novembre 1987 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ibrahim Dogan, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Samy

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6556cdc6046d47caa82c

Appel

1 juin 2026

[Y] [J] né le 20 septembre 1980 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ibrahim Dogan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

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Chambre Civile

627f48dc551627057d32dfec

Appel

10 mai 2022

AIR AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima

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