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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02538_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Ait Ihaddadene, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le

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CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a7

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

L'Union Locale CGT de Massy, et Messieurs X..., Y..., IHADJADENE, Z... et A... sont appelants d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre qu'ils avaient saisi aux fins

Source officielle