CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69256028bbc24b0cc5e1df50
20 novembre 2025
VM DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
6946f8fe75782d5f0609a567
18 décembre 2025
substituant Maître Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET : S.A. [7] SA [Adresse 2] [Localité 6] S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Inès
Chambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efb
1 juillet 2025
d'inscription au RG de première instance 23/02358 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Inès
6538b3507ffc2c8318edfec7
19 octobre 2023
ARALIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane CONTANT de la SCP
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb6
12 juillet 2022
EVEREST SILVER exercant sous le nom commercial « MONA LISA » [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, agissant par le ministère de Maître Inès RUBINEL, ès-qualités
63cf8470a6687f7c904cba06
19 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient
Chambre A - Civile
626a2f1171469e057d7899d9
27 avril 2022
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL substituant Me Benoit GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Après débats à l'audience tenue
643a427cd83dbd04f5fb2986
13 avril 2023
OGF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties
6350e46b42150aadff23da32
19 octobre 2022
[E] [Localité 1] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau
627b551a76c5d9057df7ffba
10 mai 2022
GROUPE ALLIANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL de
62d79ab071d9f5effbdf2971
19 juillet 2022
prise en la personne de Maître [V] [C], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan puis de liquidateur judiciaire de la SARL LE PYRAMIDE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès
65b4ac127ef77d000880b3b0
25 janvier 2024
ARMAG [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX- RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre
69d89edfcdc6046d47bcdcb0
8 avril 2026
QUALI'RETRAITE, prise en la personne de sa Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 257472
643a427dd83dbd04f5fb298c
SERVICE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aline CHARLES, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Inès Rubinel, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [
69f447bccdc6046d472ee479
29 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Après débats à l'audience tenue en notre cabinet au Palais de justice
64ba21ad354f98d9699d4ed2
20 juillet 2023
SASSO (SELECTION AVICOLE DE LA SARTHE ET DU SUD-OU EST) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION
68f07f4747396eb608bc0652
15 octobre 2025
SENG'ARCH, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS
68f07f4847396eb608bc0658
BOZ'ARCH, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant
68f07f4747396eb608bc0654
LES ARCHES DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS
68f07f4747396eb608bc0656
LAVAL DRIVE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant
Page 1 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.