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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b843
12 mars 2008
12 mars 2008
italien Mc ADAMS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d87c99a586c22d6d4493
10 février 2010
10 février 2010
FRANCE, venderesse des lots de copropriété dont est titulaire la Société ADAR, le 4 février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476d
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Contestations Honoraires ORDONNANCE No136 No RG 19/00886 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQUD Association CANIS ETHICA C/ Me Ines MERIENNE Copie exécutoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
janvier 1984 modifiée ortant dis ositions statutaires relatives à la fonction ublique territoriale ; – le décret du 30 se tembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus ina
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff5b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de procédure, - Dit que l'action diligentée par la société BUYERWINS.COM LLC est recevable, le jugement rendu le 20 juillet 2012 par la cour suprême d'Arizona et condamnant la société KVG CONSULTANTS INC
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86beb
5 juin 2003
5 juin 2003
Attendu que la société HALLIBURTON Inc , issue de la fusion avec la société Dresser Industries Inc en 1998, exerçait un pouvoir de direction dans le Groupe.
Source officielleContestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b41
27 avril 2022
27 avril 2022
Par décision du 21 juillet 2020, ce magistrat a condamné la société Ineo Industrie et Services IDF à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd875e451a6e01904ff2099
7 décembre 2020
7 décembre 2020
INC.
Source officielle20e chambre
6451fba948616ed0f8cd5178
2 mai 2023
2 mai 2023
assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LABBÉ-FABRE substituant Me Judith ADAM
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603279956c6a03ad932849f6
24 janvier 2018
24 janvier 2018
. - PRONONCER la substitution forcée des époux [E] à la Société Iness - ORDONNER en conséquence l'expulsion de la Société Iness ainsi que de tous occupants de son chef, avec si besoin le concours de la
Source officielle1ère Chambre
65a62c2e448a370008a720ba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le 30 avril 2010, la société Frank Immobilier a vendu l'immeuble à la société foncière Inea. Puis, le 19 décembre 2012, le bien a été vendu à la Société Civile Immobilière (S.C.I.)
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
euros HT ; - les roductions des différents maîtres d’œuvre relatives au lanning de chemin de fer, à l’établissement du lanning GANTT et au hasage des travaux s’étant avérées aussi incom lètes qu’inex
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5055857dd64cbdaa5c6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
solidum Google Inc, devenue Google LLC, Google Ireland Limited et Google Commerce Limited au paiement d'une amende civile de 2 000 000 d'euros ; - Condamne in solidum Google Inc, devenue Google LLC,
Source officielle18e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826cb
21 février 2012
21 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/163 Rôle N° 10/15621 [M] [V] C/ SA INAER HELICOPTERE FRANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a1fb9c5cdc6046d47e93adf
2 juin 2026
2 juin 2026
[Q] et les sociétés [4] de leur demande de caducité de la déclaration d'appel, - condamné in solidum M. [Q] et les sociétés [4] aux dépens d'incident, - condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c72
16 juin 2017
16 juin 2017
Z... la somme de 8 000 € au titre du préjudice de jouissance lié à la remontée des eaux usées de la fosse septique, - condamné in solidum la société L'Avenir, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... souffre de douleurs au talon d’Achille droit de uis 2010/2011, que le ort de chaussures de sécurité ada tées a été réconisé dès 2013, qu’en juin 2019, une radiogra hie de l’arrière ied droit avait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le licenciement our insuffisance rofessionnelle d’un agent ublic ne eut être fondé que sur des éléments révélant l’ina titude de l’agent à exercer normalement les fonctions our lesquelles il a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60371d77f78d76b7a866348e
5 juin 2015
5 juin 2015
directeur général domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 328 972 989 Société TWENTIETH CENTURY FOX FRANCE INC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Floret Ludivine, cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePage 1 sur 3