CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Ingrid LETOURNEUR »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64379d909477fe04f5cc636d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Ingrid LETOURNEUX, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 14439 Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937da

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

née le 01 MARS 1980 à ERBIL (Irak) demeurant ...61100 CALIGNY Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Jacques Monod-Rue Eugène Garnier 61104 Flers Cedex Comparante, assisté de Me Ingrid LETOURNEUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc91

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

PARIS, toque : B1122 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 substitué par Me Ingrid

Source officielle