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8 résultats pour « Inna SHVEDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69f19184cdc6046d47ecce21

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

naissance 1] 1964 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Inna

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f1a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/006903 du 19/11/2020 accordée par

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CA

1ère Chambre

6801dca42d41c0a3fc6ec9ff

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Joël YOYOTTE LANDRY, avocat au barreau de LOZERE Timbre fiscal acquitté INTIME et

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CA

1ère Chambre

642d14edcb8fa004f57da3d8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005517 du 28/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Centre pénitentiaire [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Inna

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CA

1ère Chambre

69df1e0acdc6046d47479a9a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba07773d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AYA [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21373_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E, représenté par Me Shveda, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

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CA

1ère Chambre

6684eb22a0de54ff609f8182

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] [H] et Mme [T] [W] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Maître Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle