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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En revanche, le moyen, déjà soulevé en première instance, tiré de ce qu’un délai excessif s’est écoulé entre la date du rapport du principal de son établissement scolaire et la date de la séance du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b90
23 octobre 2014
23 octobre 2014
RAPPEL DE LA PROCEDURE : Historique : Suite à un signalement effectué par l'institution scolaire en 2009 et a des maltraitances dénoncés par Wesley et Bradley de la part Madame Y..., (violences que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
caractériser l’existence d’une situation propre à l’enfant C... impliquant un projet éducatif particulier et que les modalités d’instruction évoquées étaient d’ores et déjà prises en compte par l’institution
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
29 juin 2006
Mme Y... d'avoir manqué à ses obligations relatives :- au respect des règles alimentaires de la religion juive,- à l'éducation religieuse,- à l'observation des fêtes religieuses et vis à vis de l'institution
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
les élèves de l'école , plusieurs faits ont été signalés à compter de janvier 2012 révélant un problème de " posture " lors de la gestion de certaines situations, un manque de loyauté vis-à-vis de l'institution
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
11 février 2013
aussi, et surtout, un manque d'investissement et de travail scolaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
L'activité délirante, à thème persécutoire prédominant est à l'origine d'accusations graves portant sur des maltraitances à enfants dans le milieu scolaire où Madame [C] travaille et au complot, dans lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
collège Debussy de Romans-sur-Isère a été prise en violation du droit de garde et du principe de l'autorité parentale conjointe, et notamment des articles 371, 372 et 372-2 du code civil ; - l'institution
Source officielle1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
surveillance après la classe, en vertu d'une Circulaire n° 97-178 du l8 septembre 1997 portant sur la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : L'institution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... font état de l’implication de celui-ci dans la vie de son fils, ces attestations ne sont pas ou peu circonstanciées et ne sont étayées par aucun document émanant des institutions scolaires, extrascolaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01036_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
sa mission, fait état d’un dysfonctionnement organisationnel de l’établissement, de tensions et oppositions entre la directrice et les membres de l’équipe de nature à altérer la confiance entre l’institution
Source officielle1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] ont suivi leur scolarité en son sein et que les deux parents ont signé leur inscription, dès l'entrée de leurs enfants dans cet établissement scolaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Y... à compter du 2 janvier 2012, - dit qu'il restera scolarisé dans l'école actuelle jusqu'à la fin de l'année scolaire 2011-2012, - dit que Mme X... bénéficiera d'un droit d'accueil, à défaut de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des enfants handicapés ; cette situation était d’autant moins justifiée que depuis lors, A... a poursuivi sa scolarité au sein du même établissement dans des conditions totalement normales de scolarisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au cours des années 2014 à 2019, il a été scolarisé en milieu ordinaire à l'école primaire Pierre et Marie Curie de Woippy.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01968_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des certificats scolaires produits que les deux enfants aînés C Mme B, âgés de 7 et de 9 ans lors de leur entrée sur le territoire français, ont été scolarisés à compter de janvier 2017 en classes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03036_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si M. et Mme D... font valoir qu’ils sont parents de trois enfants, dont l’aîné, né en 2008, est scolarisé en France depuis l’année scolaire 2014/2015 à l’école élémentaire et inscrit au titre de l’année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
par jour, à la somme de 18 000 euros ; - sa déscolarisation sera indemnisée à hauteur de 10 000 euros pour l’année scolaire 2017-2018, de 10 000 euros pour l’année scolaire 2018-2019 et de 2 000 euros
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54efb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans le cadre scolaire, il avait été mis en place par l'équipe pédagogique un plan d'accompagnement personnalisé.
Source officielleChambre Civile
631986fb51eeae4f1309d123
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] [H] aux motifs que : « Attendu qu'à l'appui de votre demande vous présentez un certificat de scolarité du lycée de [6] pour l'année scolaire 2017-2018 ; un certificat de scolarité du collège de [5
Source officiellePage 1 sur 190