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2 résultats pour « Intidhar MESSAOUDI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

16e chambre

615e0cddc25a97f0381f4b17

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

3] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/07413 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000486 - Représentant : Me Intidhar

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf3124c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

rendue le 04 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS- CARON Me Intidhar

Source officielle