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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
680723e19db5bb5c624d2ea3
18 avril 2025
18 avril 2025
11 Avril 1992 à [Localité 1] République du Congo de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Laurent INUNGU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00639_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - et les observations de Me Inugu représentant Me B....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01071_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller ; - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71f436bfc00008d68c32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2023, enregistrée sous le n° 23:00593 SAS BURGAN TACOS prise en la personne de son président domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège social [Adresse 1] Représentant : Me Laurent INUNGU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00544_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01557_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 3 et 21 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00525_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 février 2024 et mémoire enregistré le 5 mars 2024, Mme B, représentée par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02481_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Laurent Inungu, demande à la cour d'annuler ce jugement. Par une lettre du 30 novembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02318_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... représenté par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de sept jours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02613_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de régulariser sa situation administrative dans un délai d'un mois et sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00808_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01620_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B, représentée par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'évoquer l'affaire et d'annuler
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5ab3
20 avril 2022
20 avril 2022
[X] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître INUNGU Laurent venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02166_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2022 et 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleAvis
CADA:20113848
6 octobre 2011
6 octobre 2011
courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inauguration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02674_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 21 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023 Mme B représentée par Me Laurent Inungu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00034_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A B, représenté par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 22 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, de lui accorder
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[I] avait bien été convié à l'inauguration de la résidence [Adresse 4] aux Gets le 19 janvier 2012 alors que cette invitation récompensant le travail effectué était réservée à un nombre très restreint
Source officiellePage 1 sur 9