Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e35c25a97f0381f5370
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté par Me Sébastien DUFOUR de la SELARL CABINET D'AVOCATS DUFOUR IOSCA
Source officielle2e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
17 septembre 2015
APPELANTE SARL RADICAL SPORTS CARS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Baptiste IOSCA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb1
9 juillet 2020
9 juillet 2020
en 2014, dans le cadre, respectivement, de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Mobilières (en anglais la « International Organization of Securities Commissions », ci-après l' « IOSCO
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
S..., née le 30 décembre 1941 à BORA BORA, de nationalité française ; 50-Monsieur Iosua S..., né le 21 septembre 1943 à ANAU, de nationalité française ; 51-Monsieur Ariiorairai S..., né le 26 octobre
Source officielle