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3 résultats pour « Irileri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6363686b37e31b7f74444a82

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ils réclament en outre contre les appelants, GROUPAMA D'OC et la SARL IRIBERRY ET FILS, l'allocation d'une somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02556_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, Mme A, représentée par Me Irileri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du Tribunal administratif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Le rejet primitif de cette proposition irritera vivement le directeur général, qui analysera cette position comme une dérobade, mais il insistera auprès de Monsieur X...

Source officielle