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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TOUT DROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15 - Représentant : Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabel
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
barreau du VAL DE MARNE, vestiaire : PC 377 INTIMEE SOCIETE FRANOEAISE DE GESTION HOSPITALIERE 96, avenue d'Iéna 75016 PARIS représentée par Me ROLAND, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf6
22 mai 2017
22 mai 2017
-assisté de Me Stéphane SOULAS, avocat commis d'office -avec le concours de Sylvie Y...,, interprète en langue espagnole qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105b
3 février 2014
3 février 2014
Marlène X..., Maud X..., Célia X..., Francisco X..., Isabelle X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleChambre 1-1
6868b6ba2f06adf21413c3bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
IMPORT représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [S] [R] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre civile
68709b6c123db6632de315f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRAV BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (TRAV BTP) [Adresse 5] [Localité 13] Représentant : Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES Le trois Juillet deux mille vingt cinq,
Source officielleRéféré
6791dff21c87724b5e69d8dd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DBWA-V-B7I-CPJZ MINUTE N°25/02 [X] [H] C/ SAS ACCENTYS AUDIT CONSULTANT ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [X] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86714
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Le 4 août1999, Isabelle Y... a demandé des précisions sur ses fonctions.
Source officielleChambre 1-2
64a7af703bcaf505db696368
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ELLE & NINA C/ [H] [P] épouse [T] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd2
30 juillet 2008
30 juillet 2008
née le 04 Mars 1941 à SOUSSAC (33) de nationalité française retraitée demeurant ... ...
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab757ef77d000880b362
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVQH [S] [K] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHE
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9cc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale MAZEL - Me Isabelle SCHENONE - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a1a728ccdc6046d47745dde
29 mai 2026
29 mai 2026
N] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/021736 du 22/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Sousan
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfa
22 mai 2017
22 mai 2017
-assisté de Me Stéphane SOULAS, avocat commis d'office -avec le concours de Y...
Source officielleChambre civile
6901af40748a422ad953cadc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la protection du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 04 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01356 APPELANTES : Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA Expédition numérique à France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Civile
696773eacdc6046d473f6156
13 janvier 2026
13 janvier 2026
domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Antoine PLESSIS de l'AARPI OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS, Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officielleChambre 1-2
65449c96c71a6a83181c8c0e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Isabelle SCHENONE Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielle3e chambre sociale
5fca887677097779d87aa899
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Représentant : Me Caroline DA LUZ SOUSA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/012224 du 24/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c7861
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DEEP TURTLE PLONGEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE
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