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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
671894c5d8ceca1cd701938e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BATITECH [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Isabelle ALLEMAND, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Compagnie d'assurances ALLIANZ, anciennement AGF dont le siège social est 100, Rue Richelieu-Case Courrier C 101-75113 PARIS représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
5 janvier 2010
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3de
21 juin 2011
21 juin 2011
AKZO NOBEL COATINGS représentée par ses dirigeants légaux ZI Les Bas Prés BP 70113 60160 MONTATAIRE CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
18 septembre 2012
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe, Postulant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : Me Isabelle
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc5
23 avril 2025
23 avril 2025
DECKER SA GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Isabelle
Source officielle4ème Chambre
6960befecdc6046d47b94906
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
15 septembre 2011
MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 Monsieur [J] [K] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Z... ... 20290 BORGO Monsieur Pierre Z... ... 20290 BORGO Représentés par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 Assistés de Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7ea
10 avril 2024
10 avril 2024
au siège social, sis [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Isabelle
Source officielle12e chambre
643a4312d83dbd04f5fb2c13
13 avril 2023
13 avril 2023
[Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal ORMEN substituant à l'audience Me Isabelle
Source officielle12e chambre
643a4313d83dbd04f5fb2c15
13 avril 2023
13 avril 2023
[Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal ORMEN substituant à l'audience Me Isabelle
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 17/07768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie
Source officielle4ème Chambre
644b63d5c51457d0f882de68
27 avril 2023
27 avril 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 30] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle
Source officielle4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
11 février 2019
d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17002 Représentant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Isabelle X... s'étant installée en Allemagne avec l'enfant en avril 1995 pour raisons professionnelles, une procédure de divorce a été engagée en France par Jean-Denis Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
20 mai 2015
de PARIS substitué par Maître BLAZCJCZYK PARTIES INTERVENANTES Compagnie assurances ALLIANZ IARD-ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AGF IARD (ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ START) Domicile élu au cabinet de Me ALLEMAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en cette qualité au siège social situé [Adresse 7], [Localité 2] ALLEMAGNE BIRKENSTOCK IP GmbH Société de droit allemand venant aux droits de la société Ockenfels Brands GmbH (anciennement dénommée
Source officielleRETENTIONS
650d30fe71dfcd83182011fb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il explique qu'il est allemand, que sa famille est en Allemagne, qu'il a les moyens de se rendre dans ce pays et voudrait pouvoir le faire par ses propres moyens.
Source officiellePage 1 sur 37