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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634b
22 mai 2002
22 mai 2002
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZAC Madère 6, Rue Pablo Néruda 33140 VILLENEUVE D'ORNON représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Isabelle
Source officielleChambre 1-1
6970eb9ecdc6046d471ff32a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON7G Ordonnance n° 2025/M26 S.C.I. [4] représentée par Me Isabelle ZULIAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67d
10 janvier 2006
10 janvier 2006
ISAVAL Isabelle X... Luc Y... C / Valérie Z...
Source officielle6e chambre
6032525a87f7d087f7767d9e
27 février 2018
27 février 2018
Ordonnance rendue le 07 Juin 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 17/00340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Lucas DOMENACH
Source officielleChambre Sociale
6618cefc7935f50008be40a1
9 avril 2024
9 avril 2024
ID VERDE PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleChambre Sociale
6864c20331953a33f9365ea5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ayants-droit [G] [S], [E] [S] c/ Caisse ORGANISME [7], S.A.S. [5] PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac809
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE Madame [M] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d099
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LONS-LE-SAUNIER en date du 19 mai 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
64d1db41ca68d4d9695ac80b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056/2023/262 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
635a21cec549ea05a7cd2d1c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle8e Chambre A
6162ec216c9bddc8258475a5
19 avril 2012
19 avril 2012
APPELANTE SARL STAND' EVENT,, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
697385e7cdc6046d476d4733
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Claire TODESCO, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [J] [L] sous curatelle [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f3
28 avril 2023
28 avril 2023
BESANCON en date du 20 juin 2022 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
6358cd6dc40aa805a7864b1f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
INTIMEE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle SICOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille MOREAU, avocat au barreau de PARIS Présente COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a7f
4 avril 2024
4 avril 2024
Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucas DOMENACH
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ece
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe ESTEVE, Président et Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2afbf535a2d228f9530
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Belgin PELIT-[Localité 7] Me Lucas DOMENACH
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
18 avril 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 18/00115 APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f536
9 juillet 2024
9 juillet 2024
affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
62d3a5bde6f88e0603acba8b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
BOULANGERIE BG, [Adresse 1] représentée par Me Tuline CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat
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