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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b6
21 février 2011
21 février 2011
née le 03 Mars 1945 à LYON (69002) ... 69480 ANSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b88
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUPE [K] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle FOILLARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
31 janvier 2012
représentée par ses dirigeants légaux 915 route d'Herbain 69400 ARNAS représentée par Me Annick DE FOURCROY assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019074
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[W] [K] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * * Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d151
25 juin 2009
25 juin 2009
le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca5
18 avril 2011
18 avril 2011
Me Ahmet GUNGOREN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Gulcan Y... épouse X... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
2011 APPELANTES : SCI MANOIR DE LA GARDE représentée par ses dirigeants légaux 38 rue de la Résistance 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielle1ère chambre civile A
65336b02bb40ec8318f31d1c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RGM INDUSTRIES [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielle6ème Chambre
65b3633b1d7564000872df43
25 janvier 2024
25 janvier 2024
né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Mme [T] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle
Source officielle2 e chambre civile
62678d46189ce3057d201c4c
21 avril 2022
21 avril 2022
par sa Présidente en exercice, Madame [Y] [H] épouse [V] domiciliée au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clémence GUERIN, avocat au barreau de MACON assistée de Me Isabelle
Source officielle1ère chambre civile A
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
7 avril 2016
(HAUTE-LOIRE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, substituée par Maître Isabelle
Source officielle2ème Chambre B
69f43d07cdc6046d472de87f
30 avril 2026
30 avril 2026
[B] [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * *
Source officielle5ème Chambre
61639e0cc27cfcda968a6393
7 janvier 2010
7 janvier 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f092
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Madame Isabelle Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
27 septembre 2007
No 05 / 05181 AFFAIRE : Isabelle X... C / S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783a98121050008662e73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
24 avril 2024
opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ed
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 05 Avril 1966 à LYON (69003) ... 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfb
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89356
18 octobre 2007
18 octobre 2007
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officiellePage 1 sur 6