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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b061
19 décembre 2007
19 décembre 2007
le 26 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 03/10673 APPELANTE SARL O.MEDIAS devenue PIXPLANETE 21, rue du Renard 75004 PARIS représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960e
11 septembre 2007
11 septembre 2007
No 06/04810 AFFAIRE : Henri Fouasse S.A.R.L. X... DECONATURE C/ S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca3f3c369c7f74996eb2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le Cabinet Foussier et Associés (ci-après le 'Cabinet Foussier') est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes établi à [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3e
8 octobre 2012
8 octobre 2012
son représentant légal, agissant es-qualité de SYNDIC DE COPROPRIETE DE L'ANSE DES SABLES ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13) substituée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
17 avril 2015
LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec07
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3a
8 octobre 2012
8 octobre 2012
MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01111 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 12 Mai 2010- Section Activités diverses APPELANTE Mademoiselle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26c
5 mars 2012
5 mars 2012
A) DE FORT DE FRANCE Centre d'affaire Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd40
8 octobre 2012
8 octobre 2012
OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01175 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 mai 2011- Section Activités diverses APPELANTE SELARL ISABELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ff
25 juin 2012
25 juin 2012
2008 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CARPIMKO 6 Place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître WERTER-FILLOIS Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90c
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Eurydice-Rte Pointe des Sables-Centre Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me MORELLI substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 11 Octobre 1961 à LYON (69004) ... 42600 BARD représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne CHANUT-FORNASIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Date
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8eb
18 juin 2012
18 juin 2012
(TOQUE 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES CGEA AGS Immeuble Eurydice Route des Sables centre d'affaires Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE LA SARL BLACK IS BEAUTIFUL 8 rue Christophe Colomb 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabrina X
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec01
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33c
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3d
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielle1ère Chambre civile
64101ebe980e61fb026a9b82
26 avril 2022
26 avril 2022
BROCHOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle
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