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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6e

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société GSF AURIGA 8 rue Xavier Bichat Technopole Université 6A 72000 LE MANS représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

ésentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimé

6870a1825b6604a26aae891b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

00006 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5C Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6700d6dc836fac7141b7e8d3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FONCIERE LOGEMENT DI 01/2007 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois

Source officielle
CA

2ème Chambre

TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

642fb60acece1704f5747525

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] [X] [R], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocat au barreau d'ANNECY M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc7c7876e75543d1c628

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sous le numéro 824 541 148, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f7a1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT LYONNAIS LCL CREDIT LYONNAIS LCL dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a34

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

08 Janvier 2020, RG 2017J00180 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f092

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Madame Isabelle Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3823

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[F] est sans cause réelle et sérieuse En conséquence : Condamner la société Foucaud Regis Isolation à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120a

Appel

18 février 2014

18 février 2014

G : 13/ 03213 Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc53bcaf505db6964e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BAPT'OPTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie christine CLARAZ-MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Ismael

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a98121050008662e73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- signé par Madame Isabelle LECOQ CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9575b5afe5adfff289fe

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[S] [N] né le 18 Septembre 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] / FRANCE Représenté par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au barreau d'ANNECY M.

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CA

2ème Chambre

6780bc7d7876e75543d1c636

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la

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CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796be

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b475

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Isabelle épouse Z... Z... Andrée épouse A... Z... Clémentine Z... Kléber B... Agnès C... Jeanne épouse Z... A... Franck D...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588953

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23f4a34ad10008581925

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [U] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] - [Localité 8] Représenté par Me Isabel BUENADICHA, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE

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CA

2ème Chambre

651fa524c601f083189915ec

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] Mme [Y] [J] [T] [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] Représentées par la SELARL HAMEL ISABELLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163db3b21096bcc7de7d143

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

numéro 08/052558 du 03/12/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

Source officielle

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