Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e62d
12 mai 2022
12 mai 2022
[P] [O] 24 rue Veron 94140 ALFORTVILLE Mme [F] [O] 24 rue Veron 94140 ALFORTVILLE Représentés et assistés par Me Isabelle HUTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1965 Mme [U] [K]
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si quelques habitations sont également implantées sur l'alignement opposé de la rue de la Fontaine des Hutins, celles-ci sont, dans ce tronçon de cette voie, peu nombreuses et ne constituent pas un tissu
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5c820bb23e37dd4fcf0d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
27 mai 2016
social 12 rue Kuhn 67000 STRASBOURG 2- L'ASSOCIATION DES EVADES ET INCORPORES DE FORCE DU HAUT-RHIN (ADEIF 68) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1 rue Victor Huen
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09972
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 21/00041 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 4] [Localité 3] né le 11 Décembre 1960 à [Localité 5] Représenté par Me Isabelle-Marie
Source officielle