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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
634f95fab5afe5adfff28d3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MONATO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle LE GOC, avocat au barreau de QUIMPER
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90130
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né le 26 Mai 1970 à QUIMPERLE ... 29300 REDENE Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle LE GOC, Plaidant (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
15 janvier 2013
née le 11 Décembre 1972 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
CHAUDET, avoués assistée de Me Isabelle LE GOC, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/6294 du 23/09/2003 S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc85
1 juin 2012
1 juin 2012
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90085
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Manuela-Isabelle X...a interjeté appel le 11 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58c
20 avril 2012
20 avril 2012
COTTRELL, la SARL SEO CARAIBES, la SARL ISOCELE intimées n ont pas constitué avocat ; seule la SARL MPC a constitué ; La clôture a été fixée au 03février 2012.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5593
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d4942e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DAVID - GOIC ET ASSOCIES prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BERTRAND & MARGAIN RCS ST MALO 480 703 909 Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
6253cc53bd3db21cbdd8fc47
15 juin 2012
15 juin 2012
... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
27 mai 2008
Maître Z...Isabelle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DAVID-GOIC ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire au RJ de la Sté TPA INDUSTRIE assignée le 22/12/22 à secrétaire personne habilitée Représentée par Me Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2a
4 mai 2012
4 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[G] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adam Me Le Goc
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, la société OTEIS et la société B Goic, liquidateur judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff58
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Jonathan X... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002134 du 25
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1b
4 mai 2012
4 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
11 avril 2025
GORCE, première présidente, Véronique LEBRETON, première présidente de chambre, Paule POIREL, présidente de chambre Jacques BOUDY, président de chambre Valérie COLLET, conseillère désignés par
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162a
22 mai 2014
22 mai 2014
Monsieur X... a été embauché par la SA GOM, devenue GOM PROPRETE, appartenant au groupe FACILICOM, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée, en date du 12 février 2002, prenant effet le 2
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
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