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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c4
16 mars 2012
16 mars 2012
P), prise en la personne de ses représentants légaux ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle NALBERT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c5
27 avril 2012
27 avril 2012
représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : IRCOM, représentée par son directeur en exercice. ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fc
16 mars 2012
16 mars 2012
P), prise en la personne de ses représentants légaux ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle NALBERT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedb
11 mai 2012
11 mai 2012
avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : IRCOM - INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE 20 Avenue des Arawacks 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre civile
6274bca32799a9057d5dd0dd
26 avril 2022
26 avril 2022
France, en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2019001800 ; APPELANT : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQUE [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2a
4 mai 2012
4 mai 2012
Marlène X... ... 97213 GROS-MORNE/ MARTINIQUE représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Norbert Y... ... 97231 ROBERT représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f635
17 février 2012
17 février 2012
APPELANT : Monsieur Ludovic Wulfan X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleChambre civile
6274bc9b2799a9057d5dd0c0
26 avril 2022
26 avril 2022
barreau de PARIS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSS), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre civile
652f78d2b0532083189959ce
10 octobre 2023
10 octobre 2023
somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en ce compris le cout du timbre fiscal dématérialisé, dont distraction au profit de Maître Isabelle
Source officielleChambre civile
636ca5466c7633dcd15b3679
25 octobre 2022
25 octobre 2022
PARTIT, représentée par son gérant [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES :
Source officielleJurid. Premier Président
659cf1510b6b43000800d7f4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[P] [Adresse 1] [Localité 5] avocat postulant : Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Maître TORRES substituant Maître Aurélie NALLET
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON SAS BDR & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle1ère Chambre
65b4b18f7ef77d000880b625
29 août 2023
29 août 2023
DAVROULT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [W] [U] épouse [O] née le 02 Septembre
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6426
24 mars 2016
24 mars 2016
du 23 février 2012 Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453027 Représentant : Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 13 juillet 2023 et 8 novembre 2023 la société HGIL représentée par Me Nalet, demande à la Cour :
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d75
3 novembre 2010
3 novembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e31455cdc6046d47a7a402
17 avril 2026
17 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00149 APPELANT Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Robin NABET
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 18/06291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle1ere Chambre
60232d8a1c3cd41128197f63
9 février 2021
9 février 2021
de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 8] Mme [X] [L] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représentés tous par Me Isabelle
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