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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6033a8021619a55c1eb74664
3 mai 2017
3 mai 2017
non représentée SAS EFFERVESENS ( exerçant sous l'enseigne COBEA ) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0888 substituée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f76
29 janvier 2015
29 janvier 2015
né le 20 Août 1971 à Montpellier (34) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence PIGUET, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile TGI
665abae797d5920008107f86
16 avril 2024
16 avril 2024
: Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [W] [J] [O] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Valérie YEN PON
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
29 mars 2011
née le 12 Décembre 1977 à PONT L'ABBE (29120) ... 29120 PONT L'ABBE Monsieur Ronan Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 03 Février 1951 à UTRECHT (PAYS BAS) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15b
26 mars 2008
26 mars 2008
- les enfants sont obéissantes, dociles, polies, bonnes élèves et très pieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
(SCI Isabelle) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fd
5 avril 2018
5 avril 2018
SCI SAINT PONS LA TOUR C/ Bruno XX... F... DE V... Véronique Y... Virginie Y... épouse A... Marie-Adeline Y... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f0
22 avril 2008
22 avril 2008
C / AGENCE DU PONT DE LA SEUDRE APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05268_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête la SCI du Pont de Flandre.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c416
9 juin 2008
9 juin 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, rapporteur, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
SAINT DENIS en date du 20 AOUT 2014 suivant déclaration d'appel en date du 23 SEPTEMBRE 2014 RG no 13/ 03198 APPELANT : Monsieur Frantz Y... ... 91390 MORSANG-SUR-ORGE Représentant : Me Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6711faf97603bf88a1884b8f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
-------------------------------------------------- APPELANTE [W] [O] Représentée par Me Jean-christophe CADILHAC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20.05 INTIMEE Société ADMR DU POHER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
17 mai 2019
Sur l'irrecevabilité des demandes d'interdiction d'usage de la dénomination Z Pod et Z Coffee Pod, et de publication La société Cafés Richard soutient que l'ensemble des prétentions doit être présenté
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce faisant, ils ne démontrent aucune faute imputable à la venderesse la Sci Pont du Casse, dont la société FCI était le mandataire.
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce faisant, il ne démontre aucune faute imputable à la venderesse la Sci Pont du Casse, dont la société FCI était le mandataire.
Source officielle1ère chambre
69735536cdc6046d47687f46
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et par Me Gilles Lasry de la Scp d'avocats Brugues-Lasry, avocat au barreau de Montpellier APPELANTES Me [Z] [R] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68c
10 octobre 2011
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d1
25 juin 2013
25 juin 2013
Mme Isabelle Y... DIVORCÉE Z... divorcée Z...
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09758
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La Sci Pont du Casse a fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 30 juin 2014 et été radiée du registre du commerce le 24 février 2015.
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