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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01559_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 30 juin 2020, sous le n° 20MA01559, la SCI Villakulla, représentée par Me Isabelle Pontet, demande à la Cour : 1
Source officielle6e chambre
642e760f8b510604f5bc203f
5 avril 2023
5 avril 2023
PORTET, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 INTIMEE *************** Vu le jugement rendu le 18 juillet 2018 par le conseil de prud'hommes de Nanterre dans le
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997127
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Représenté par Me Karima BLUTEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 180024 INTIMES Me [O] [W] (SELARL SELARL [W] [O]) - Mandataire judiciaire de [O] [W] Représenté par Me Sébastien PONCET
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09d
4 juillet 2008
4 juillet 2008
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Septembre 2007 - RG no F06/00094 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : Madame Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67948307c6ca88188aff6ab6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARCELORMITTAL FRANCE C/ [Y] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me PONCET Me DAIME LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23fa942a604f5e933e4
13 avril 2023
13 avril 2023
2021 - RG n° 19/03451 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
651fa5cdc601f08318991a2d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-0013 rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 24 Avril 2023 Appelante : Madame [U] [J], représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-1
69ddcaf7cdc6046d472a2c7d
13 avril 2026
13 avril 2026
inexécution Décision attaquée : n° 24/00319 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 16 Octobre 2025 Appelante : Madame [Y] [E] épouse [V], représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
65a0f848383a880008fd0949
11 janvier 2024
11 janvier 2024
OGF Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Isabelle PORTET, Postulant et Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85290
20 novembre 2001
20 novembre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mademoiselle Isabelle Y... a été embauchée à compter du 1er septembre 1998 par la S.A.
Source officielle1re chambre 2e section
60331ba8a6a7178d5c2ef050
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre civile 1-2
69673885cdc6046d4739827d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: APPELANT Monsieur [W] [U] né le 01 Mai 1977 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle PORTET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Pour caractériser l'impropriété à destination de la station d'épuration, la commune de Pontevès s'est fondée sur les conclusions de l'expert.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jugement rendu le 04 Février 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1118001243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f4b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, substitué par Me DELL'AIERA, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officielle19e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a55
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00375 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS CHARLES EDOUARD PONCET
Source officielleSociale A salle 1
63a2aff44486ef05df3024a6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES SARL CONCEPTEL en redressement judiciaire [Adresse 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Isabelle PORTET, avocat au
Source officielle19e chambre
603322c5194e8e94348b32f6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 14/00374 Copies exécutoires délivrées à : Me Octave LEMIALE Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6afcdc6046d477b717c
7 avril 2026
7 avril 2026
Vous avez appelé le responsable habilité à la prise en charge des pochettes de prélèvements puis vous avez remis les pochettes déjà scellées avec le personnel d'encaissement.
Source officielle3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e800e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendue le 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 02 RG : 20/02597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle
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