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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae1
21 mars 2017
21 mars 2017
représentée et assisté de Me Sylviane HIGELIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 Intimé : Monsieur Jean Claude Y..., représenté et assisté de Me Julie HARROS substituant Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb15
3 avril 2025
3 avril 2025
rendu le 16 avril 2021 par le tribunal proximité de Longjumeau - RG n° 11-20-001880 APPELANTE Madame [X] [V] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 15] comparante en personne et assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Par acte notarié du 1er juin 2010, Mme Anne-Marie X... a donné à Mme Isabelle X... " Sur le territoire de la commune de Coggia, une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une ruine, sise lieu-dit "
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1cb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Val d'Oise N° RG : 18-00114/P Expéditions exécutoires délivrées à : Me Claire RUBIN
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31616
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DÉSISTEMENT N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juillet 2025 Nous, Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conséquent, la société Rubix France doit être condamnée à payer à M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Rubix France succombant à la présente instance, en supportera les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre sociale 4-2
68676115c173dff6a7933690
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] par la société Rubix France le 28 août 2020 est fondé et repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter en conséquence M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a7933728
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] présentées à l'encontre de la société Rubix France, - prononcer l'irrecevabilité des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151c
9 mai 2014
9 mai 2014
venant aux droits de la SAS GRP RUBIS 2 Boulevard du Général De Gaulle 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1354 SA GORON 14 boulevard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44deb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105f80821d9a1906fd9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officielle8e Chambre A
6162cf718b4dc27576e7b768
18 octobre 2012
18 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 655 Rôle N° 10/20259 [S] [B] [R] C/ [L] [K] SARL RUBENS & PARTNERS [Y] [K]
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 27 février 2025, Maître Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de la société ETABLISSEMENTS DELAIRE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf23d0b6b43000800d86a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[O] [G] [S] né le 04 juillet 1994 à Bermudez, de nationalité philippine LIBRE représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
670a1177f178dc2492b0fbb6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LFINANCE [Adresse 13] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 503 994 584 Représentées par Me Thomas RUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A938 INTIMÉS M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe09097fd849ae8abd4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
délivrée le : 03/10/24 à : - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle
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