de BORDEAUX INTIMÉE : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me BENTZ loco Me Isabelle

D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW4H Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Antony VANHAECKE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [M] [Z] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

SPIE BATIGNOLLES SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 68 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY représentée par Me Antony VANHAECKE

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION N° SIRET : 790 843 411 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1025

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle

APPELANT Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM DES ALPES

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Rôle N° RG 21/08409 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSTB Société [3] C/ CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antony VANHAECKE - CPAM DU GARD

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

HUBERT CALLEC 67 rue des Archicamps 80000 AMIENS représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Isabelle LESPIAUC, avocat

ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44300 NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats

ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LA LOIRE 11 route de Gachet 44000 NANTES représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Rôle N° RG 19/03795 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMQR Société TP SPADA C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antony VANHAECKE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [Y] [R] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [N] [O] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence