CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 résultats pour « Isabelle Waligora »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6790898fa212a19f662df5c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier E00071PF Monsieur [R] [H], représentant : Me Alain CLAVIER de

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 APPELANTE C/ SA [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f76bbe0ac41ca81b0b5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE (BTI) Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f77bbe0ac41ca81b0c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidateur judiciaire de la Société VJM CONSTRUCTION Société CREARTE prise en la personne de Monsieur [N] [O] SA MMA IARD Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23640b8f5486fedd943

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS Me Agathe FEIGNEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a66527a11effc4b65b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE DITE 'BTI' [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1fb5ffcdc6046d47e88c68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Intimés : Monsieur [N] [F] Madame [O] [F] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968d7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 - N° du dossier 160018 - Représentant : Me Bernard LAGARDE de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f7136ccbf3d85a0c71eb0e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMPAGNIE MINIÈRE DE L'OGOOUÉ (COMILOG SA) [Adresse 7] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e2c3cdc6046d477afef6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2016L630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Franck LAFON Me Isabelle

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd4

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2016L633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Franck LAFON Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a655cdc6046d47b6e26d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 - N° du dossier 250108 Intimés : Madame [P] [Z] représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2016L00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle

Source officielle
CA

13e chambre

5fdaa10710c35331a625dca4

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016M04799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.19 à : Me Pascale REGRETTIER -GERMAIN, Me Isabelle

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564176c5d9057df8033e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Adresse 6], représenté en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83159

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

N° SIRET : 440 04 8 8 822 [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3dcb8dca058e3e7ffd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 - N° du dossier 160035 - Représentant : Me Alain FREVILLE de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d19b8594705dbfccd60

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

643f891cad85da04f53a3d94

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/03006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Dominique REGNIER, -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Source officielle